CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Conditions Générales de Vente
2. 1. Objet et champ d’application
3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Maison Marguerite (Margaux Ferauge), entreprise de décoration événementielle et de services associés. Elles concernent les activités de décoration événementielle, gestion des réseaux sociaux et assistanat administratif. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
4. 2. Prestations proposées
5. - Décoration événementielle : décoration florale, scénographique, papeterie, créations personnalisées, location de matériel.
6. - Gestion des réseaux sociaux : création de contenu (visuels, vidéos, textes), programmation et publication, suivi statistique, modération des interactions.
7. - Assistanat administratif : gestion d’agendas, rédaction et mise en forme de documents, suivi de facturation, organisation logistique, traitement de courriels.
8. 3. Obligations du Prestataire
9. Maison Marguerite s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin et professionnalisme, dans le respect des délais convenus, et à utiliser des outils conformes aux normes de sécurité et de confidentialité.
10. 4. Obligations du Client
11. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des missions, à respecter les délais de validation, et à régler les factures conformément aux modalités prévues.
12. 5. Conditions financières
13. Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis ou contrat. Le solde est dû selon les termes convenus (jour de l’événement ou fin de mois pour les prestations mensuelles). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de modifications, ajouts ou déplacements hors zone incluse. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
14. 6. Modifications et ajouts
15. Toute modification ou ajout à la prestation initialement convenue doit faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties et peut entraîner un ajustement de prix. Pour les missions de réseaux sociaux, toute demande de modification de contenu doit être transmise au moins 72h avant la publication prévue.
16. 7. Annulation et résiliation
17. En cas d’annulation par le Client :
18. - Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis.
19. - Moins de 15 jours avant l’événement : la totalité des prestations reste due.
20. Pour les prestations de gestion des réseaux sociaux ou d’assistanat administratif, une résiliation anticipée d’un contrat mensuel entraîne la facturation intégrale du mois en cours.
21. 8. Propriété intellectuelle
22. Les créations graphiques, photographies, vidéos et textes réalisés par Maison Marguerite restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures. Une licence d’utilisation est transférée au Client uniquement après règlement complet.
23. 9. Confidentialité et protection des données
24. Maison Marguerite s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client et à protéger ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
25. 10. Responsabilité
26. Maison Marguerite ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d’un prestataire tiers (réseaux sociaux, outils de communication, transporteurs). Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses missions.
27. 11. Loi applicable et juridiction compétente
28. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Maison Marguerite.